Tout savoir sur l’urbanisme à Louvatange

L'autorisation d'urbanisme à Louvatange : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Louvatange ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Louvatange.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Louvatange

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Louvatange ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Louvatange. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Louvatange : où dois-je me rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Louvatange ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Louvatange : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Louvatange, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Louvatange ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Louvatange. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Louvatange ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Louvatange comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire à Louvatange : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Louvatange ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Louvatange doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.