Tout savoir sur l’urbanisme à Mathenay

Autorisation d'urbanisme à Mathenay : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mathenay ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Mathenay

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Mathenay assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Mathenay ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Mathenay

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Mathenay, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Mathenay. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Dans quelle mesure la mairie de Mathenay peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Mathenay, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Peut-on construire sans permis de construire à Mathenay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mathenay

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Mathenay.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mathenay

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.