Tout savoir sur l’urbanisme à Moirans-en-Montagne

Autorisation d'urbanisme à Moirans-en-Montagne : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moirans-en-Montagne doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Moirans-en-Montagne ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Moirans-en-Montagne

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Moirans-en-Montagne et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Moirans-en-Montagne.

Un projet de travaux à Moirans-en-Montagne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Moirans-en-Montagne

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Moirans-en-Montagne ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Moirans-en-Montagne. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Se rendre à la mairie de Moirans-en-Montagne pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Moirans-en-Montagne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Moirans-en-Montagne ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Moirans-en-Montagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Moirans-en-Montagne est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Moirans-en-Montagne. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Moirans-en-Montagne qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.