Tout savoir sur l’urbanisme à Moiron

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Moiron ?

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Moiron ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Moiron ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Moiron en main propre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Moiron, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire Moiron : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Moiron ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Moiron ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Moiron ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Moiron, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Moiron

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Moiron. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Moiron un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Moiron comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Moiron facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Moiron

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.