Tout savoir sur l’urbanisme à Moissey

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Moissey

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moissey doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Permis de construire à Moissey : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Moissey.

Dans quelle mesure la mairie de Moissey peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Moissey ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Urbanisme : les autorisations possibles à Moissey

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Moissey, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Moissey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Moissey

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Moissey ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Moissey. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Moissey

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Moissey ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Moissey pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Moissey pourra aussi vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.