Tout savoir sur l’urbanisme à Molamboz

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Molamboz ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Molamboz doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Molamboz ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Molamboz : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Molamboz. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Molamboz ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Molamboz ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Molamboz comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Molamboz ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Molamboz, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Molamboz

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Molamboz ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Molamboz a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.