Tout savoir sur l’urbanisme à Monnet-la-Ville

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Monnet-la-Ville

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monnet-la-Ville doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

La mairie de Monnet-la-Ville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Monnet-la-Ville ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Monnet-la-Ville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Monnet-la-Ville ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Monnet-la-Ville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Monnet-la-Ville, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Monnet-la-Ville, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Service d'urbanisme Monnet-la-Ville : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Monnet-la-Ville gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Où trouver le plan cadastral de Monnet-la-Ville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Monnet-la-Ville ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Monnet-la-Ville ?

Rendez-vous à la mairie de Monnet-la-Ville pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.