Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-lès-Arsures

Autorisation urbanisme Montigny-lès-Arsures : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Montigny-lès-Arsures ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Est-ce que la mairie de Montigny-lès-Arsures peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montigny-lès-Arsures ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Montigny-lès-Arsures, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montigny-lès-Arsures ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Montigny-lès-Arsures ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Montigny-lès-Arsures, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montigny-lès-Arsures ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montigny-lès-Arsures, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Montigny-lès-Arsures accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Montigny-lès-Arsures

Dans la ville de Montigny-lès-Arsures, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelles sont les autorisations qui existent à Montigny-lès-Arsures ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Permis de construire Montigny-lès-Arsures : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Montigny-lès-Arsures peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montigny-lès-Arsures. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.