Tout savoir sur l’urbanisme à Montmirey-le-Château

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montmirey-le-Château

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montmirey-le-Château est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Consultation du plan cadastral de Montmirey-le-Château : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Montmirey-le-Château ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Montmirey-le-Château ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Montmirey-le-Château ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montmirey-le-Château, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

La mairie de Montmirey-le-Château est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Montmirey-le-Château ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Montmirey-le-Château ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Montmirey-le-Château : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montmirey-le-Château. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Montmirey-le-Château ?

C'est le service d'urbanisme de Montmirey-le-Château qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Montmirey-le-Château comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation demander pour un projet à Montmirey-le-Château ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montmirey-le-Château, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.