Tout savoir sur l’urbanisme à Montrond

Déposer une autorisation d'urbanisme à Montrond

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montrond est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montrond ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montrond. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Montrond : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Montrond ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Montrond, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montrond

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Montrond ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Où trouver le plan cadastral de Montrond ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Montrond ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Montrond.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Montrond, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Montrond ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Montrond. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Montrond délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.