Tout savoir sur l’urbanisme à Morbier

Autorisation d'urbanisme à Morbier : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Morbier ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Morbier.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Morbier

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Morbier : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Morbier, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Morbier : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Morbier pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Plan Local d'Urbanisme à Morbier : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Consultation du plan cadastral de Morbier : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Morbier.

Domaine d'action du service urbanisme de Morbier ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Morbier. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Morbier un endroit agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Morbier

À Morbier comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Morbier peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Morbier ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Morbier

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Morbier

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.