Tout savoir sur l’urbanisme à Mouchard

Déposez une autorisation d'urbanisme à Mouchard facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mouchard ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mouchard

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En savoir davantage à propos du service urbanisme de Mouchard

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Mouchard gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Mouchard comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mouchard ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai déposé un permis de construire à Mouchard, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Mouchard : comment être en règle ?

Dans la commune de Mouchard, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mouchard ?

Rendez-vous à la mairie de Mouchard pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Mouchard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Mouchard ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Mouchard ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Mouchard.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...