Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvilley

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Neuvilley ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neuvilley ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuvilley ?

Rendez-vous à la mairie de Neuvilley pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Neuvilley

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Neuvilley. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neuvilley

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Neuvilley ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Neuvilley pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Neuvilley et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Neuvilley, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Neuvilley ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Neuvilley. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Neuvilley.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Neuvilley

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Neuvilley

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...