Tout savoir sur l’urbanisme à Nevy-lès-Dole

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Nevy-lès-Dole

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nevy-lès-Dole ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont pourvues. La législation varie selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nevy-lès-Dole : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Nevy-lès-Dole, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Nevy-lès-Dole propose un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les documents.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Nevy-lès-Dole

C'est le service d'urbanisme de Nevy-lès-Dole qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Nevy-lès-Dole ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Nevy-lès-Dole ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Nevy-lès-Dole ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Nevy-lès-Dole et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Nevy-lès-Dole ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Nevy-lès-Dole, comme dans les autres communes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Nevy-lès-Dole : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Nevy-lès-Dole, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Nevy-lès-Dole

Dans la localité de Nevy-lès-Dole, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).