Tout savoir sur l’urbanisme à Ney

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Ney

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ney ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Ney ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Ney, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Ney ?

Le service d’urbanisme à Ney comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Ney gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ney

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Peut-on construire sans permis de construire à Ney ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Ney et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Ney et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Ney ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ney : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Ney

Dans la commune de Ney, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).