Tout savoir sur l’urbanisme à Nozeroy

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Nozeroy ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nozeroy ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Nozeroy

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu’est ce que le service urbanisme de Nozeroy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Nozeroy. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Nozeroy s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Nozeroy comme ailleurs, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Nozeroy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Nozeroy et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Nozeroy : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Nozeroy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Nozeroy, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Nozeroy ?

Rendez-vous à la mairie de Nozeroy pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Nozeroy : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Nozeroy. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Nozeroy ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.