Tout savoir sur l’urbanisme à Ounans

L'autorisation d'urbanisme à Ounans : démarches et définitions

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ounans doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ounans ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Ounans ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ounans ?

Un service d’urbanisme à Ounans comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Ounans délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Ounans comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

J'ai un projet à Ounans, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Ounans

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ounans, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Ounans accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ounans ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ounans

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un projet de travaux à Ounans ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Ounans, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.