Tout savoir sur l’urbanisme à Parcey

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Parcey

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Parcey ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Urbanisme : les autorisations possibles à Parcey

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Parcey ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Parcey, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Parcey ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Parcey pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Parcey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Domaine d'action du service urbanisme de Parcey ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Parcey et en France d'une manière générale. Il est possible, à Parcey et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Parcey.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. La mairie de Parcey vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Parcey

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.