Tout savoir sur l’urbanisme à Pillemoine

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Pillemoine

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pillemoine ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Pillemoine : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Pillemoine.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pillemoine ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pillemoine, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Pillemoine. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Pillemoine.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle aide demander à la mairie de Pillemoine ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Pillemoine ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Pillemoine

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Pillemoine ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pillemoine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Pillemoine peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Pillemoine comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Pillemoine, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.