Tout savoir sur l’urbanisme à Pleure

L'autorisation d'urbanisme à Pleure en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pleure ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelle aide demander à la mairie de Pleure ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Pleure : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Pleure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pleure : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pleure, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pleure

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pleure : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pleure ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Pleure

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Pleure gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.