Tout savoir sur l’urbanisme à Reithouse

Autorisation urbanisme Reithouse : ce qu'il faut savoir

Commencer des travaux importants peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Reithouse doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Urbanisme : les autorisations possibles à Reithouse

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Reithouse ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Reithouse, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Reithouse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Reithouse, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Reithouse

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Reithouse et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Reithouse ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Reithouse ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Reithouse pourra également vous le procurer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Reithouse comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration de travaux à Reithouse : quelle législation ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.