Tout savoir sur l’urbanisme à Revigny

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Revigny

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Revigny ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Service d'urbanisme Revigny : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Revigny s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Revigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Revigny n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Revigny

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Revigny.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Revigny ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Revigny, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Revigny et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Revigny

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Revigny

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Revigny ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Revigny. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.