Tout savoir sur l’urbanisme à Rochefort-sur-Nenon

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Rochefort-sur-Nenon

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rochefort-sur-Nenon est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Rochefort-sur-Nenon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rochefort-sur-Nenon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Rochefort-sur-Nenon.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Rochefort-sur-Nenon : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Rochefort-sur-Nenon

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rochefort-sur-Nenon, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Rochefort-sur-Nenon.

Se rendre à la mairie de Rochefort-sur-Nenon pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Rochefort-sur-Nenon et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Rochefort-sur-Nenon ?

C'est le service d'urbanisme de Rochefort-sur-Nenon qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rochefort-sur-Nenon

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Rochefort-sur-Nenon et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Rochefort-sur-Nenon en fait bien sûr partie.