Tout savoir sur l’urbanisme à Rothonay

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rothonay

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rothonay ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Peut-on s'adresser à la mairie de Rothonay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Rothonay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Rothonay ?

Un service d’urbanisme à Rothonay comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Rothonay délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Rothonay doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rothonay

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rothonay, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Rothonay : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rothonay, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Rothonay. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Rothonay : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Rothonay ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rothonay ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Rothonay ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).