Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Aubin. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Aubin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Aubin. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Aubin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Aubin ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Aubin.

Permis de construire à Saint-Aubin : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Aubin ou dans une autre commune française, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Saint-Aubin en fait bien sûr partie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Déclaration de travaux à Saint-Aubin : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.