Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hymetière

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hymetière

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Hymetière ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Plan cadastral à Saint-Hymetière : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Saint-Hymetière ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

J'habite à Saint-Hymetière, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Hymetière ?

À Saint-Hymetière, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Hymetière ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Hymetière, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Saint-Hymetière dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Hymetière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Hymetière ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Hymetière un lieu agréable à vivre. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Hymetière ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Saint-Hymetière en fait bien sûr partie.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Hymetière concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Hymetière ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).