Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Étreux

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Étreux : à connaître avant de commencer vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-d'Étreux ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Permis de construire Saint-Jean-d'Étreux : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce que la mairie de Saint-Jean-d'Étreux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Jean-d'Étreux ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-d'Étreux

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Saint-Jean-d'Étreux et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Jean-d'Étreux et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Saint-Jean-d'Étreux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, une surélévation, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme Saint-Jean-d'Étreux : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Jean-d'Étreux qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-d'Étreux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Étreux ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Jean-d'Étreux. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.