Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Laurent-en-Grandvaux est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-en-Grandvaux : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Laurent-en-Grandvaux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou une extension de la maison...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Laurent-en-Grandvaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Laurent-en-Grandvaux ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux

À la mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Laurent-en-Grandvaux ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.