Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-Crillat

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Crillat : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-Crillat ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-Crillat ?

Un service d’urbanisme à Saint-Maurice-Crillat comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Crillat : quelles sont les possibilités ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Crillat ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Maurice-Crillat, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Saint-Maurice-Crillat a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus pratique.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Maurice-Crillat ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Maurice-Crillat et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Maurice-Crillat ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Maurice-Crillat, tout comme dans les autres communes, il sera nécessaire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Maurice-Crillat, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Maurice-Crillat

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Maurice-Crillat : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Maurice-Crillat.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Crillat : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.