Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thiébaud

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Thiébaud ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Thiébaud ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire à Saint-Thiébaud : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Thiébaud, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Saint-Thiébaud : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thiébaud

Rendez-vous à la mairie de Saint-Thiébaud pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Thiébaud

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Thiébaud à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Saint-Thiébaud : à quoi sert-il ? ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Thiébaud et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Saint-Thiébaud en fait bien sûr partie.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Thiébaud ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Thiébaud. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Thiébaud un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Saint-Thiébaud étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.