Tout savoir sur l’urbanisme à Santans

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Santans

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Santans ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Santans ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Santans

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Santans.

En quoi le service d'urbanisme de Santans est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Santans qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Santans délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Santans ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Santans, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Santans ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Santans. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Santans : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou un agrandissement de la maison...