Tout savoir sur l’urbanisme à Serre-les-Moulières

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Serre-les-Moulières

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Serre-les-Moulières ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Serre-les-Moulières.

Plan Local d'Urbanisme à Serre-les-Moulières : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À Serre-les-Moulières, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration de travaux à Serre-les-Moulières : quelle législation ?

À Serre-les-Moulières, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Serre-les-Moulières ?

Rendez-vous à la mairie de Serre-les-Moulières pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Serre-les-Moulières ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Serre-les-Moulières. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Serre-les-Moulières ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Serre-les-Moulières. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Serre-les-Moulières assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Serre-les-Moulières, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Serre-les-Moulières concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Serre-les-Moulières n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Serre-les-Moulières ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.