Tout savoir sur l’urbanisme à Sirod

Autorisation d'urbanisme à Sirod : formalités et définitions

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sirod est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sirod

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Sirod. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sirod

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Sirod assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sirod

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sirod, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Sirod ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Sirod ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Sirod) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Sirod.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sirod ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Sirod

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...