Tout savoir sur l’urbanisme à Songeson

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Songeson

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Songeson ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Songeson, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Songeson comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Songeson ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un carport ou une piscine...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Songeson

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Songeson

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Songeson, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Songeson a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Quelle aide demander à la mairie de Songeson ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Songeson ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Songeson ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Songeson pourra également vous le procurer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Songeson ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Songeson

C'est le service d'urbanisme de Songeson qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Songeson s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.