Tout savoir sur l’urbanisme à Tassenières

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Tassenières

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tassenières doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Tassenières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Tassenières ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Tassenières et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Tassenières ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tassenières, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Tassenières propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Tassenières ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Tassenières. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Tassenières.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Tassenières et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Tassenières sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tassenières, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation demander pour un projet à Tassenières ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Tassenières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Tassenières

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Tassenières. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.