Tout savoir sur l’urbanisme à Thervay

L'autorisation d'urbanisme à Thervay : ce qu'il faut comprendre

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thervay doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Thervay ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Thervay ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Thervay à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Thervay vous demandera seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Thervay : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Thervay ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Thervay pour réaliser ces démarches. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Consultation du plan cadastral de Thervay : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Thervay.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Thervay ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.