Tout savoir sur l’urbanisme à Thoirette-Coisia

Votre autorisation d'urbanisme à Thoirette-Coisia : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Thoirette-Coisia ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Thoirette-Coisia

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thoirette-Coisia : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Thoirette-Coisia : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Thoirette-Coisia : où dois-je me rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Thoirette-Coisia ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Thoirette-Coisia.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Thoirette-Coisia, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thoirette-Coisia : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Thoirette-Coisia, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Thoirette-Coisia ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Thoirette-Coisia. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Thoirette-Coisia à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Thoirette-Coisia vous demandera seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan Local d'Urbanisme à Thoirette-Coisia : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le service urbanisme de Thoirette-Coisia ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Thoirette-Coisia. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Thoirette-Coisia délivre toutes les autorisations d’urbanisme.