Tout savoir sur l’urbanisme à Val-d'Épy

L'autorisation d'urbanisme à Val-d'Épy : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Val-d'Épy ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Val-d'Épy ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Val-d'Épy : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Un projet de travaux à Val-d'Épy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Plan cadastral à Val-d'Épy : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Val-d'Épy ?

À Val-d'Épy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Val-d'Épy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Val-d'Épy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Val-d'Épy ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Val-d'Épy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Val-d'Épy ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Val-d'Épy et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Val-d'Épy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Val-d'Épy est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Val-d'Épy. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.