Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-sur-Poligny

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vaux-sur-Poligny

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaux-sur-Poligny est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vaux-sur-Poligny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vaux-sur-Poligny ?

Rendez-vous à la mairie de Vaux-sur-Poligny pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vaux-sur-Poligny ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Vaux-sur-Poligny ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Vaux-sur-Poligny.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Vaux-sur-Poligny ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Vaux-sur-Poligny et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vaux-sur-Poligny

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Vaux-sur-Poligny ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Vaux-sur-Poligny

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vaux-sur-Poligny ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Vaux-sur-Poligny gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.