Tout savoir sur l’urbanisme à Vers-en-Montagne

L'autorisation d'urbanisme à Vers-en-Montagne en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vers-en-Montagne ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'habite à Vers-en-Montagne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vers-en-Montagne ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Vers-en-Montagne, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vers-en-Montagne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Vers-en-Montagne : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Vers-en-Montagne ?

Le service d’urbanisme à Vers-en-Montagne comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Vers-en-Montagne un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Vers-en-Montagne étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce que la mairie de Vers-en-Montagne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vers-en-Montagne facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vers-en-Montagne ou bien le télécharger sur cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vers-en-Montagne ?

À la mairie de Vers-en-Montagne, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Les règles changent en fonction des zones de la commune en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À Vers-en-Montagne, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...