Tout savoir sur l’urbanisme à Vers-sous-Sellières

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Vers-sous-Sellières

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vers-sous-Sellières ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Vers-sous-Sellières.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vers-sous-Sellières

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vers-sous-Sellières. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Vers-sous-Sellières un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vers-sous-Sellières et en France

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vers-sous-Sellières, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vers-sous-Sellières : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vers-sous-Sellières, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Vers-sous-Sellières pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vers-sous-Sellières ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Vers-sous-Sellières ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Vers-sous-Sellières) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on construire sans permis de construire à Vers-sous-Sellières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Déclaration préalable et permis de construire à Vers-sous-Sellières : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Vers-sous-Sellières, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vers-sous-Sellières, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).