Tout savoir sur l’urbanisme à Vescles

L'autorisation d'urbanisme à Vescles : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vescles ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Vescles, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vescles, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vescles ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vescles, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Vescles. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Déclaration de travaux à Vescles : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Puis-je me faire aider par la mairie de Vescles à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Vescles ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Vescles ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vescles ?

À Vescles comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Service d'urbanisme Vescles : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.