Tout savoir sur l’urbanisme à Vevy

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Vevy

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vevy ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Vevy et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Vevy peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d'agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Définition du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Vevy ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vevy ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme un carport.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vevy

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Vevy. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vevy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

La mairie de Vevy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Vevy accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vevy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Vevy ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.