Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-d'Aval

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-d'Aval

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villeneuve-d'Aval ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Villeneuve-d'Aval ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Villeneuve-d'Aval : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Villeneuve-d'Aval et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Villeneuve-d'Aval.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Villeneuve-d'Aval ?

Dans la municipalité de Villeneuve-d'Aval, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villeneuve-d'Aval ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Villeneuve-d'Aval. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Villeneuve-d'Aval

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Villeneuve-d'Aval est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villeneuve-d'Aval qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Villeneuve-d'Aval ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Villeneuve-d'Aval. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Villeneuve-d'Aval.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villeneuve-d'Aval, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Villeneuve-d'Aval ?

Rendez-vous à la mairie de Villeneuve-d'Aval pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.