Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Farlay

Votre autorisation d'urbanisme à Villers-Farlay : les infos utiles

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villers-Farlay ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villers-Farlay ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villers-Farlay et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villers-Farlay, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Consultation du plan cadastral de Villers-Farlay : où se rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Villers-Farlay. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Villers-Farlay ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Villers-Farlay pourra aussi vous le procurer.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Villers-Farlay

À Villers-Farlay, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Permis de construire à Villers-Farlay : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Villers-Farlay comme ailleurs en France, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villers-Farlay ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Villers-Farlay et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Villers-Farlay ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Villers-Farlay. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.