Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-les-Bois

L'autorisation d'urbanisme à Villers-les-Bois : démarches et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villers-les-Bois ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Villers-les-Bois

Quand on désire faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Villers-les-Bois ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Villers-les-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Villers-les-Bois ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Villers-les-Bois et en France d'une manière générale. Il est possible, à Villers-les-Bois et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Où trouver le plan cadastral de Villers-les-Bois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Villers-les-Bois.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villers-les-Bois ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Villers-les-Bois ?

C'est le service d'urbanisme de Villers-les-Bois qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Villers-les-Bois étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villers-les-Bois ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Villers-les-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Villers-les-Bois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villers-les-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus confortable.