Tout savoir sur l’urbanisme à Villette-lès-Arbois

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Villette-lès-Arbois

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villette-lès-Arbois doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Villette-lès-Arbois et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Service d'urbanisme de Villette-lès-Arbois : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Villette-lès-Arbois ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d'une commune comme Villette-lès-Arbois. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Villette-lès-Arbois ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Villette-lès-Arbois ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation organise développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À Villette-lès-Arbois, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Villette-lès-Arbois, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Villette-lès-Arbois en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Villette-lès-Arbois pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villette-lès-Arbois ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Villette-lès-Arbois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villette-lès-Arbois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Villette-lès-Arbois ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation demander pour un projet à Villette-lès-Arbois ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.