Tout savoir sur l’urbanisme à Alluy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Alluy

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Alluy doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Alluy ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Alluy : où le faire ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Alluy, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Alluy offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Alluy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Alluy, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Alluy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Alluy. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Alluy étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

La mairie de Alluy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Alluy facilement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Alluy. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Alluy

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Alluy ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Alluy et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Plan Local d'Urbanisme à Alluy : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Un projet de travaux à Alluy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...