Tout savoir sur l’urbanisme à Amazy

Autorisation d'urbanisme à Amazy : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Amazy ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Amazy, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Amazy est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Amazy.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Amazy

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones composant la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Amazy, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Amazy

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Amazy, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Amazy.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Amazy ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Amazy, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Amazy n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Amazy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.