Tout savoir sur l’urbanisme à Arbourse

Déposer une autorisation d'urbanisme à Arbourse

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Arbourse ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Arbourse.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Arbourse

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Arbourse

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arbourse ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Arbourse, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Arbourse dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce que la mairie de Arbourse peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Arbourse n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Arbourse : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Arbourse comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Arbourse ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Arbourse. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Arbourse

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Plan Local d'Urbanisme à Arbourse : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Consultation du plan cadastral de Arbourse : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Arbourse. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Arbourse ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Arbourse.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Arbourse, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.